Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique de confidentialité explique comment IDDI Mobilité collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via le site www.iddimobilite.fr et les formulaires associés.
IDDI Mobilité accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter de manière loyale, transparente et sécurisée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
–IDDI Mobilité–
Entreprise individuelle
Sans capital social
Siège social : 10 rue Morand, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
SIRET : 450 367 354 00021
SIREN : 450 367 354
Immatriculation : Préfecture de Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35450367354
Adresse e-mail : contact@iddimobilite.fr
Site internet : www.iddimobilite.fr
3. Données collectées
Dans le cadre du formulaire de pré-lancement, IDDI Mobilité peut collecter les données suivantes :
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- consentement à recevoir des informations liées au lancement d’IDDI Mobilité et à sa campagne de financement participatif ;
- date et heure de soumission du formulaire ;
- données techniques nécessaires au bon fonctionnement du formulaire et de l’automatisation.
IDDI Mobilité ne collecte pas de données sensibles via ce formulaire.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- enregistrer les personnes intéressées par le lancement d’IDDI Mobilité ;
- envoyer des informations liées au pré-lancement, à la campagne de financement participatif et à l’évolution du projet ;
- gérer les inscriptions, désinscriptions et demandes liées aux données personnelles ;
- mesurer l’intérêt suscité par le projet et améliorer la communication de lancement.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
En remplissant le formulaire et en validant son inscription, la personne accepte de recevoir des informations liées au lancement d’IDDI Mobilité et à sa campagne de financement participatif.
La personne peut retirer son consentement à tout moment.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées à IDDI Mobilité.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, du formulaire, de l’automatisation et de l’envoi d’e-mails, notamment :
- OVH, pour l’hébergement du site ;
- Brevo, pour la collecte du formulaire et la gestion des contacts et l’envoi d’e-mails;
- Make, pour l’automatisation du transfert des données.
Ces prestataires n’agissent que dans le cadre des finalités définies par IDDI Mobilité.
7. Durée de conservation
Les données des personnes inscrites au pré-lancement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, au maximum, pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Une personne peut se désinscrire à tout moment des communications reçues.
Les données nécessaires à la gestion d’une opposition ou d’une désinscription peuvent être conservées afin de s’assurer que la personne ne soit plus sollicitée.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit au retrait du consentement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
contact@iddimobilite.fr
IDDI Mobilité pourra demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
10. Sécurité
IDDI Mobilité met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Cookies et mesure d’audience
Le site www.iddimobilite.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, notamment liés à Google reCAPTCHA. Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de gérer ses préférences en matière de cookies.
Si des outils de mesure d’audience, de suivi publicitaire ou de cookies non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, IDDI Mobilité mettra à jour la présente politique de confidentialité et affichera, si nécessaire, un bandeau de consentement adapté.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 26 juin 2026.
